J.O. Numéro 33 du 8 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : EQUM0100126A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 janvier 2002, M. Dominique Vincent, adjoint au chef de bureau des cabinets, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement.